Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, qui visite le site web de Chlo’Design Studio.

• Prestations et Services : Chlo’Design Studio propose des services de web design, d’identité visuelle et de création de supports graphiques.

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

• Informations clients : Données personnelles collectées par Chlo’Design Studio dans le cadre de la gestion de la relation client et d’analyses statistiques.

• Utilisateur : Toute personne se connectant et naviguant sur le site de Chlo’Design Studio.

• Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.chlodesign.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Chlo’Design Studio – 6 impasses des amendiers, 34420, Cers, France

• Immatriculé : 941 782 047 R.C.S. Béziers
  
  

• Responsable publication : Chlo’Design Studio – contact@chlodesign.com

• Webmaster : Chlo’Design Studio – contact@chlodesign.com

• Hébergeur : Shopify – 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

• Délégué à la protection des données : contact@chlodesign.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.chlodesign.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas de maintenance. Chlo’Design Studio s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’interruption.

3. Description des services fournis

Le site https://www.chlodesign.com a pour objectif de présenter l’ensemble des activités de Chlo’Design Studio. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne pourrions être tenus responsables des inexactitudes ou omissions dans les mises à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes pour assurer une expérience fluide. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chlo’Design Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Chlo’Design Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chlo’Design Studio se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Chlo’Design Studio s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un e-mail à contact@chlodesign.com.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chlodesign.com est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Chlo’Design Studio.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à : contact@chlodesign.com.